Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Les Editions d’Autrefois SASU auprès de ses clients, via le site internet ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 — Identité du vendeur
Les Editions d’Autrefois SASU
SIRET : 99485360400019
Ferme le Rigail
09500 Coutens, France
Email : contact@editionsdautrefois.com

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 — Commandes
Le client passe commande sur le site internet du vendeur en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le vendeur communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du bien ou du service avant la conclusion du contrat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence de livraison dans le délai imparti, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par courrier ou email à l’adresse : contact@editionsdautrefois.com.
Le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 — Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces deux options sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 — Données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse : contact@editionsdautrefois.com.

Article 11 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur désigné est : CM2C.
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Foix seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives du Code de la consommation en faveur du consommateur.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026